Le député de la Vienne a obtenu ce mardi un engagement du gouvernement : la réforme des bourses étudiantes sur critères sociaux sera intégrée aux réflexions du projet de loi de finances 2026. Sacha Houlié réclame un deuxième acte plus ambitieux, pour corriger les injustices du système actuel.
Sacha Houlié a interpellé ce mardi 17 juin à l’Assemblée nationale la ministre de l’Enseignement supérieur sur la suite de la réforme des bourses étudiantes. Une première étape a déjà eu lieu : à la rentrée 2023, le gouvernement a revalorisé les montants versés pour un total de 500 millions d’euros. Cette mesure visait à stopper la baisse du nombre de boursiers constatée entre 2020 et 2022. Mais pour le député de la Vienne, cela ne suffit pas. Il appelle à un “deuxième acte” de la réforme, plus structurel. Il veut en finir avec les effets de seuil, ces situations où une légère hausse des revenus peut entraîner la perte brutale de centaines d’euros de bourse.
Mettre fin aux effets de seuils
Pour Sacha Houlié, il faut désormais aller plus loin et “mettre un terme aux effets de seuil en linéarisant les aides“. “Pour un euro de revenu fiscal de référence, on peut perdre jusqu’à 900 euros de bourses par an. Il s’agit donc d’une question de justice sociale”, explique le député. Il propose un système plus progressif, où la bourse ne chuterait pas brutalement à cause d’un léger dépassement de revenus.
“La linéarisation des bourses permettrait d’accroître la lisibilité du système qui connaît aujourd’hui 144 plafonds distincts lesquels varient selon le revenu, le nombre de frères et sœurs dans le supérieur, l’origine géographique de l’étudiant par rapport à son lieu d’études.”
Revoir les critères
Le député plaide aussi pour pérenniser l’indexation des bourses sur l’inflation. “Les seules aides sociales à ne pas l’être”, rappelle-t-il. Il remet aussi en cause l’année de référence fiscale utilisée pour calculer les droits. Elle serait, selon lui, “inadéquate car trop éloignée de la réalité des étudiants”.
Il appelle enfin à une meilleure prise en compte des disparités territoriales.
Un financement par la suppression de niches fiscales
Le coût estimé de la réforme est de 450 millions d’euros. Pour le financer, Sacha Houlié propose la suppression de deux dispositifs fiscaux. Ils permettent actuellement aux familles de déduire une partie des frais de scolarité de leurs enfants.
“Ces niches sont principalement utilisées par les contribuables situés dans les déciles les plus hauts et représentent un coût respectif de 216 millions et 380 millions, de sorte que leurs suppressions suffiraient amplement pour financer la réforme.”
Une réforme à l’étude pour le budget 2026
En réponse, la ministre a annoncé que cette réforme serait intégrée aux réflexions du projet de loi de finances 2026.
“Je suis satisfait d’avoir obtenu la remise à l’ordre du jour de la réforme des bourses étudiantes sur critères sociaux qui bénéficiera d’abord aux classes moyennes inférieures et aux étudiants qui quittent le domicile parental”, conclut le député qui précise : “Je serai extrêmement vigilant à ce que les engagements pris ce matin par le gouvernement soient tenus lors de l’examen du prochain budget.”
