Si vous dépassez un certain plafond de revenus, risquez-vous de perdre votre logement social ? Voici ce qu’il faut savoir.
En France, les logements sociaux sont destinés aux ménages aux revenus modestes. Mais que se passe-t-il si vos revenus augmentent au fil des années ? Une récente rumeur sur les réseaux sociaux prétend que les locataires gagnant une somme en particulier, pourraient être expulsés automatiquement de leur logement HLM. Qu’en est-il réellement ? Faisons le point sur la réglementation en vigueur.
Logements sociaux en France : qui peut en bénéficier ?
Selon les chiffres du Service Public, la France comptait 5,4 millions de logements sociaux au 1ᵉʳ janvier 2024. Ces habitations à loyer modéré (HLM) sont attribuées sous conditions de ressources, selon la composition du foyer et la localisation du bien. Les plafonds de revenus sont mis à jour chaque année et se basent sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2.
L’objectif du logement social est d’aider les ménages les plus modestes à accéder à un logement à loyer réduit. Mais qu’advient-il si les revenus du foyer dépassent ces plafonds au fil du temps ? Risque-t-on réellement l’expulsion ?
Logement social : peut-on être expulsé si notre salaire dépasse un certain montant ?
Récemment, une vidéo publiée sur TikTok a enflammé la toile en affirmant que les locataires de HLM dépassant 3 000 euros de revenus mensuels allaient être expulsés. Partagée des milliers de fois, cette information a suscité de nombreuses réactions et inquiétudes. Pourtant, après vérification, cette affirmation est fausse.
En réalité, la réglementation ne prévoit pas une expulsion immédiate en cas de dépassement du plafond de ressources. Toutefois, une augmentation de revenus peut entraîner certaines conséquences, notamment l’application d’un supplément de loyer, voire dans certains cas, la perte du logement.
Logement social : quel motif pour être réellement expulsé ?
En France, les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources, et une augmentation des revenus peut entraîner certaines conséquences pour les locataires. Contrairement à une rumeur récemment relayée sur les réseaux sociaux, dépasser un revenu mensuel de 3 000 euros ne signifie pas une expulsion automatique d’un HLM. Cependant, si les revenus d’un foyer dépassent durablement les plafonds fixés, un supplément de loyer de solidarité (SLS) peut être appliqué. Ce surloyer vise à ajuster le montant du loyer en fonction des revenus. L’expulsion ne devient envisageable qu’en cas de dépassement important et prolongé, mais des exceptions existent, notamment pour les logements situés en quartiers prioritaires ou pour les personnes en situation de handicap.
En dehors des revenus, plusieurs autres motifs peuvent conduire à une expulsion d’un logement social. Parmi eux figurent le non-paiement du loyer ou des charges, des troubles du voisinage, une occupation irrégulière (logement sous-loué, cédé ou inoccupé plus de 8 mois par an), ou encore la démolition du logement dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine. Ainsi, si une hausse de revenus peut avoir des répercussions, elle ne signifie pas systématiquement la perte de son logement. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est conseillé de se tenir informé des plafonds de ressources actualisés chaque année et de contacter son bailleur en cas de doute sur sa situation.
