Cadastre en main et preuves à l‘appui, un habitant du nord-est toulousain, à L’Union, s’oppose au passage sur son terrain d’une piste cyclable. Le bras de fer est engagé avec Toulouse Métropole.
Il n’avait jamais rien dit, mais cette fois Daniel Raboin ne laissera rien passer. Installé au 8 de l’avenue des Tourterelles sur les hauteurs de La Roudette depuis 1982, ce propriétaire est hors de lui depuis qu’il a appris que Toulouse Métropole, maître d’œuvre de la future piste cyclable entre la route de Bessières et le chemin du Merle, lui donnerait l’euro symbolique pour lui prendre 70 m² de terrain nécessaire au passage de ladite piste cyclable.
« Je suis chez moi, et d’ailleurs mon terrain va jusqu’à la moitié de la chaussée de la route passant devant chez moi. J’ai les preuves », avance Daniel. Ses explications ubuesques sont malheureusement confirmées par les documents qu’il a en sa possession. Et de déplier les plans d’un cadastre, visiblement jamais modifié depuis plusieurs décennies. « Donc, si je suis chez moi, je ne vois pas pourquoi on me proposerait 1 € les 70 m², quand la valeur du mètre carré ici est de 350 €, faites vos comptes », tranche Daniel.
Une jurisprudence de 2010
Non loin de chez lui, les travaux vont pourtant bon train concernant cette piste cyclable, dont on imagine mal un détour spécialement devant la propriété de Daniel pour une histoire de terrain non obtenu de la part de la collectivité. Les services de Toulouse Métropole qui, pourtant, confirment « les situations nombreuses où ce genre de problèmes surviennent ». Mais concernant le cas précis de Daniel, le service voirie de Toulouse Métropole est assez clair : « La parcelle à détacher est située en dehors de la clôture (de M. Raboin) et à l’usage du domaine public, entretenue comme telle depuis plus de 30 ans. Après le passage d’un géomètre-expert, celle-ci sera renumérotée par le cadastre afin que nous puissions procéder à l’acquisition. » Dans ce même courrier, le montant de cette acquisition est bien estimé à l’euro symbolique, avec dispense de paiement compte tenu de la modicité de la somme. En effet, dans le cas où les emprises sont qualifiées de voirie, trottoir ou route, la jurisprudence du 29 janvier 2010 du tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d’Oise) est systématiquement retenue considérant que « la valeur vénale de ce type de biens, eu égard à leur superficie et leur usage effectif, est fixée à l’euro symbolique ».
